Le service de l’état civil vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 11h45 et de 12h45 à 16h20, pour vous assister dans la délivrance de vos actes.
Actes d'état civil
Au service de l’état Civil et dans les Bureaux Municipaux de Proximité (BMDP), vous pouvez obtenir :
– Des extraits d’actes de naissance
– Des extraits de mariage
– Des extraits de reconnaissance
– Des extraits de décès
Vous pouvez également obtenir un acte en ligne sur le site internet de la Ville de Marseille, rubrique « Démarches administratives » : https://www.marseille.fr/e-services
La délivrance est gratuite.
Vous souhaitez vous inscrire aux listes électorales, cliquez-ici :
Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire et doit être enregistrée à la Mairie du lieu de naissance. Elle doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (article 55 du Code civil).
Reconnaissance
La déclaration de reconnaissance peut être effectuée avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après cette dernière, sans limite dans le temps de la Mairie de votre domicile ou non (article 312 du Code civil).
Décès
La déclaration de décès doit être enregistrée à la Mairie du lieu du décès et doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-end et jours fériés, ou tant que le corps est visible (article 87 du Code civil).
Recensement militaire
Tout jeune français âgé de 16 à 25 ans doit se faire obligatoirement recenser à la Mairie de son domicile, muni d’une pièce d’identité, du livret de famille ainsi que d’un justificatif de domicile.
Attestation d’accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
– Attestation d’accueil
Mariage
Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou, l’un de leurs parents est domicilié ou réside au moins un mois en continue à la date de publication prévue par la loi (article 74 du Code civil).
Afin de pouvoir fixer la date de votre célébration et de procéder à la publication des bans, il convient de réunir l’ensemble des documents indiqués sur la liste ci-dessous et de déposer le dossier, sur RENDEZ-VOUS uniquement, au service état civil, bureau des mariages.
– Fiche de renseignements (à imprimer en double)
– Pièces à fournir pour un dossier
– Pièces justificatives en matière de domiciliation
– Attestation sur l’honneur domicile (à imprimer en double)
– Charte de Mairie
– Rappel de sécurité pour le riz et les véhicules
– Liste des témoins (à imprimer en double)
Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à ces différents numéros :
– 04 91 14 63 44
– 04 91 14 63 45
– 04 91 14 63 76
– 04 91 14 63 84
Pacte civil de solidarité (PACS)
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d’organiser votre vie commune.
Afin d’enregistrer, de modifier ou de dissoudre un PACS, il convient de télécharger les imprimés suivants :
– Dossier PACS
– Conditions éligibilité
– Constitution de dossier PACS
– Convention-type de PACS (cerfa n°15726*02)
– Déclaration conjointe d’un PACS (cerfa n°15725*03)
– Charte des PACS
– Pièces à fournir pour la dissolution d’un PACS par déclaration conjointe
– Déclaration conjointe de dissolution d’un PACS (cerfa n°15789*01)
– Pièces à fournir pour convention modificative type de PACS (cerfa n°15791*01)
– Convention modificative type de PACS (cerfa n°15791*01)
Livret de famille
Le livret de famille est le reflet des actes d’état civil.
Le premier livret est remis :
– Lors de la célébration du mariage
– Lors de la déclaration de naissance du premier enfant
En cas de perte, de vol, ou de destruction, un duplicata peut être délivré. Celui-ci doit être demandé à la Mairie du lieu de domicile. Aucun duplicata ne pourra être demandé par un mineur et aucun livret de famille ne sera délivré si le(s) titulaire(s)du livret est(sont) décédé(s)
Changement de Nom ou Prénom
Le dossier est à retirer au service État Civil.
Changement de nom issu de la filiation : Depuis le 1er Juillet 2022, la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation modifie certaines règles relatives au changement de nom de famille et au nom d’usage. Celle-ci simplifie le processus qui était long et compliqué. Chacun, à ses 18 ans, pourra demander en mairie de choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère, celui de son père, ou les deux. De plus, les parents pourront changer le nom d’usage (du quotidien) de leur enfant mineur. Afin d’entamer cette démarche, l’imprimé “demande de changement de nom” est à déposer au service État Civil.
– Notice explicative
– Demande de changement de nom de famille
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Contactez votre Mairie Maison Blanche ou rendez-vous directement sur place pour plus d’informations.